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Modification des tarifs de remboursement des pansements inscrits à la LPPR.

Article mis à jour le 20/01/2017 12:58

Les tarifs de remboursement des pansements inscrits à la LPPR ont été modifié au 1er Janvier 2017.

Cette nouvelle tarification concerne les pansements dit « techniques » en description générique.

Ainsi, les pansements hydrocolloides, hydrocellulaires, vaselinés, en fibres de CMC, et alginates connaissent des nouvelles règles de tarification différenciant le tarif en fonction de la taille du pansement et sa version adhésive ou non.

Cette modification tarifaire fait suite à l’arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre de la liste des produits et prestations remboursables.


Cet arrêté a permis notamment de diviser la classe thérapeutique des pansements hydrocellulaires en fonction de leur taille et de leur niveau d'absorption permettant d’identifier 3 sous catégories :

- hydrocellulaire à Absorption moyenne

- hydrocellulaire à Absorption importante

- hydrocellulaire Superabsorbant


Ce changement réglementaire devrait permettre aux prescripteurs de mieux s’y retrouver dans la capacité d’absorption des exsudats de chaque pansement hydrocellulaire et de prescrire ainsi un pansement hydrocellulaire adapté à l'exsudat de la plaie prise en charge.

Ces pansements ont un prix limite de vente, c’est à dire qu’il n’y a pas de dépassement tarifaire autorisé à la vente par le pharmacien.

En pratique : les pansements hydrocellulaires adhésifs seront moins chers que les non-adhésifs.
A taille équivalente et à niveau d'absorption identique, les pansements auront le même tarif LPP et prix limite de vente d'un laboratoire à l'autre.

Exemple : tous les pansements hydrocellulaires d'absorption importante adhésifs de taille comprise entre 156CM² ET < 200CM² de même boitage auront le même tarif de vente.

Ex : le BIATAIN SILicone en 12,5X12,5 cm aura le même coût que l'HYDROTAC COMF 12,5X12,5CM soit  37.34€ TTC la boite de 10.

 

Info : vous pouvez identifier rapidement dans l’application e-Pansement et sur le site ww.e-pansement.fr le niveau de remboursement du dispositif médical que vous désirez prescrire.

Vous êtes perdus dans la nouvelle nomenclature 2017 des pansements ?

Le SNITEM a réalisé un document de synthèse reprenant tous les changements effectifs :
- au 1er janvier 2017 pour toutes les catégories génériques des pansements techniques
- ceux attendus au 1er juillet 2017 pour la Gamme Blanche.

 

Sources :

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Légifrance : Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale