Mentions Légales

Politique de Confidentialité

Préambule

Cette page "Politique de Confidentialité" vient en complément de la page "Conditions Générales d'Utilisation".

1. Éditeur et responsable de la publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.e-pansement.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et du suivi du site.

Le site www.e-pansement.fr est édité par la société ELEVATE SAS
73 Av. Henri Rochier Bât. La Palmeraie n°3 26110 Nyons
Tél : 0972 462 888
ELEVATE SAS au capital de 12900€
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N° TVA intracommunautaire : FR91751832056
SIRET 75183205600038

Directeur de la publication : Laurent KLEIN (laurent.klein@e-pansement.fr)

2. Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées sur ce site :
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Wysistat 

Le responsable du traitement des données personnelles est LaurentKLEIN (laurent.klein@e-pansement.fr).
Laurent KLEIN est le Délégué à laProtection des Données (DPD) de l’entreprise. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Finalité de la collecte de données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les formulaires a pour but d’améliorer la qualité de service pour les clients et d’avoir une relation commerciale pour les autres. En soumettant les formulaires et encochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
En aucun cas,les données envoyées ne seront transmises à des tiers.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Wysistat utilisé sur le site et les landing pages a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site.

Le site e-Pansement utilise des cookies afin de distinguer les utilisateurs. Ils ne contiennent aucune information nominative.
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce à l'outil Wysistat. Les informations récoltées sont anonymes. Si vous ne souhaitez pas être audité ou faire valoir vos droits à la rétractation, vous pouvez vous reporter à la page Internet de wysistat.net portant sur le respect de la vie privée et y suivre lPes indications fournies.
Vous pouvez cependant décider de ne pas être comptabilisé par Wysistat en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Le site www.e-pansement.fr est exempté de demande de consentement.
Wysistat respecte nativement les données personnelles des internautes. Nous n'enregistrons aucune donnée personnelle (mail, ID user, ...) dans le marqueur et grace au bouton ci-dessous l'internaute peut exercer son droit à ne pas être comptabilisé.

Dans le cadre des formulaires de collecte présents au sein du site, si les champs listés doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre l’exécution pleine et entière des services et/ou demandes que vous sollicitez, ces dernières seront signalées par un astérisque. L'ensemble des formulaires sont soumis à votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de notre Politique de Confidentialité. Cette acceptation se fait sous la forme d'une case à cocher par l'internaute. Par défaut cette case n'est pas précochée.
Nous n'utilisons pas vos données personnelles à d'autres fins que votre inscription sur notre site  ou en réponse à l’une de vos demandes (e.g. demande de contact ou d'informations), sauf si nous obtenons votre consentement pour cela,. Par exemple, si vous vous inscrivez sur l’un de nos sites et fournissez des données sur vos préférences, nous les utiliserons pour personnaliser votre expérience d'utilisation. Si vous vous inscrivez ou vous connectez au moyen d'un service tiers d'authentification unique, nous pourrons également vous identifier comme un seul et même utilisateur sur tous les appareils que vous utilisez, afin de personnaliser votre expérience d'utilisation. Dans certains cas, lorsque vous vous inscrivez à certains services, nous sommes susceptibles de conserver temporairement votre adresse e-mail, jusqu'à réception de la confirmation des informations que vous nous avez fournies par e-mail (c’est-à-dire, lorsque nous envoyons un e-mail à l'adresse communiquée lors de votre inscription pour confirmer votre souscription).

3. Exercice du droit de modification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Vous pouvez en faire la demande par mail à l’adresse contact@e-pansement.fr.